Mentions légales / Conditions d’utilisation - octobre 2021

Le Site www.elveapharma.com a été développé pour et édité par Les Laboratoires Elveapharma Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de CHF 30’000, dont le siège social est Chemin Frank-Thomas 66, 1223 Cologny (Suisse), immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro fédéral CH- 660.6.151.008-8/ IDE : CHE-114.340.170, adresse électronique : contact@elveapharma.com (ci-après la « Elveapharma » ou « nous »).

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document qui régit la navigation du Site et de ses services associés (comptes de l’entreprise sur les réseaux sociaux et applications). En utilisant ce Site et / ou nos services, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation du Site et de ses services associés.

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Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

En cas de non respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

Le Site et chacun des éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante : Les Laboratoires Elveapharma Sàrl, Chemin Frank-Thomas 66, 1223 Cologny (Suisse),

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de  virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

a. Obligations générales de l’Utilisateur

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de:

• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
  détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

b. Stipulations particulières à certaines Rubriques

Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc. (les « Rubrique(s) »).

(i) Contenus Téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante : Les Laboratoires Elveapharma Sàrl, Chemin Frank-Thomas 66, 1223 Cologny (Suisse).

(ii) Applications en Ligne

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des applications informatiques (les « Applications en Ligne »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée d’accessibilité aux Applications en Ligne, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Applications en Ligne. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer les Applications en Ligne ni aucune marque ou inscription de propriété figurant sur ces Applications en Ligne et/ou sur tout support s’y rapportant.

Nous vous invitons à nous informer de toute éventuelle anomalie affectant l’Application en Ligne à l’adresse suivante : contact@elveapharma.com. Nous ferons alors nos meilleurs efforts pour corriger dans les plus brefs délais ces éventuelles anomalies.

(iii) Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc. (les « Contenus Utilisateurs»).

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).

Vous nous autorisez expressément à exploiter le Contenu sur nos propres sites mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ».

Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation du Contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation du Contenu par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du Contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.  Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux présentes conditions d’utilisation.

Nous vous invitons à nous signaler toute Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur, à l’adresse suivante : contact@elveapharma.com

(iv) Espace de Discussion

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (l’ « Espace de Discussion »).

L’Espace de Discussion devra être utilisé conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés aux présentes et dans le respect des droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : contact@elveapharma.com.

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l’adresse suivante : contact@elveapharma.com.

b. Informations sur les produits et services

Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

c. Conseils

Les conseils dispensés sur ce Site sont de simples informations données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin et/ou de nous écrire à l’adresse suivante : contact@elveapharma.com.

d. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet,  la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée à l’adresse suivante : contact@elveapharma.com.

e. Cookies et adresse IP

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